Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.happyroadfamily.fr, édité par l’association Nad&kriss, association loi 1901, dont le siège est situé au 72 Rue Binons, 60130 ANGIVILLERS, France.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’association Nad&kriss : créations artisanales Nad&Kriss et produits dérivés.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. Chaque création artisanale est unique et peut présenter des variations naturelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’association Nad&kriss n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la commande validée sur le site, le client reçoit un email de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande ainsi que les coordonnées bancaires de l’association Nad&kriss pour effectuer le virement. La commande est mise en attente jusqu’à réception du paiement.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de l’association Nad&kriss sont communiquées au client lors de la confirmation de commande. La commande est considérée comme validée et préparée uniquement après réception effective du virement sur le compte de l’association. Le client dispose d’un délai de 7 jours pour effectuer le virement. Passé ce délai, la commande pourra être annulée.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client une fois le paiement reçu. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur choisi. L’association Nad&kriss ne peut être tenue responsable des retards ou pertes liés au transport.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur commande. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retours et remboursements
En cas de retour conforme, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
9. Responsabilité
L’association Nad&kriss ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à la commande d’un produit.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à l’adresse : nadkriss60@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit français.